Plan Local d'Urbanisme

Ont été désignés par la Présidente du tribunal administratif de Bastia, Monsieur Jean-Philippe VINCIGUERRA en qualité de commissaire enquêteur titulaire et Monsieur Pierre Paul NICAISE en qualité de commissaire enquêteur suppléant.

L’enquête se déroulera du 24 mars 2025 à 09h00 au 24 avril 2025 à 16h30 sur une période de 32 jours consécutifs.

Le siège de l’enquête est fixé à la mairie annexe de Travo -20240 VENTISERI

Consultation du dossier d’enquête et demandes d’informations du public

Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier d’enquête sera consultable au format papier à la mairie annexe de Travo du lundi au vendredi de 08h à 12h et de 14h00 à 16h30.
Les pièces du dossier seront également consultables et téléchargeables en version numérique :
- sur le site internet de la commune de Ventiseri à l’adresse suivante : www.ventiseri.fr
- sur le registre d’enquête dématérialisé à l’adresse internet suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/6041

Pendant toute la durée de l’enquête, des informations concernant les projets peuvent être demandées auprès de la personne responsable du projet de PLU : Monsieur le Maire, François TIBERI - plu@ventiseri.fr

Dépôt des observations du public - Permanences du commissaire enquêteur

Pendant toute la durée de l’enquête, les observations et propositions du public pourront être :

- adressées par voie postale, « Enquête publique relative à l’élaboration du PLU de la commune de Ventiseri – A l’attention du commissaire enquêteur – Mairie annexe de Travo – 20240 Ventiseri », pour être annexées au registre d’enquête. Les observations et propositions du public transmises par voie postale, ainsi que les observations écrites seront consultables au siège de l’enquête dans les meilleurs délais ;

- adressées par courriel à l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur à l’adresse suivante : enquete-publique-6041@registre-dematerialise.fr. Les contributions transmises par courriel seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé https://www.registre-dematerialise.fr/6041 et donc visibles par tous.

- déposées sur le registre dématérialisé à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/6041.

- consignées directement sur le registre d’enquête établi sur feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur et mis à disposition du public, disponible au siège de l’enquête du lundi au vendredi, de 08h à 12h et de 14h à 16h30.

- présentées directement auprès du commissaire enquêteur lors de ses permanences au siège de la Mairie annexe de Travo 20240 Ventiseri :
• le lundi 24 mars 2025 de 09h00 à 12h00, jour d’ouverture de l’enquête ;
• le mercredi 02 avril 2025 de 13h30 à 16h30 ;
• le lundi 14 avril 2025 de 09h à 12h00 ;
• le jeudi 24 avril 2025 de 13h30 à 16h30, jour de clôture de l’enquête.

Rapport et conclusions motivées du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur rendra son rapport et ses conclusions motivées, dans un délai de trente jours à compter de la fin de l’enquête, au Maire de Ventiseri et simultanément à la Présidente du tribunal administratif de Bastia.

Les copies du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public pendant un an à compter de la fin de l’enquête à la mairie annexe de Travo -20240 Ventiseri, en version papier et en version numérique sur le site internet de la mairie.

Décisions pouvant être adoptées au terme de l’enquête / Autorité compétente pour statuer

A l’issue de la procédure d’enquête, le projet de PLU, éventuellement modifiés pour tenir compte des observations de la population, des avis des personnes publiques associées et des conclusions du commissaire enquêteur - seront soumis au conseil municipal de la commune pour approbation et la carte communale pour abrogation.

Le Maire
François Tiberi